L’obligation d’assurance concerne tout véhicule terrestre à moteur automobile, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, servant au transport de personnes ou de marchandises, que le véhicule roule sur la voie publique ou sur des voies privées.

  • Les conditions de délivrance d’une attestation provisoire d’assurance voiture

Que votre véhicule soit acheté neuf ou d’occasion, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra d’effectuer les démarches pour une attestation provisoire d’assurance, qui se transformera en certificat définitif d’assurance une fois les formalités d’immatriculation définitive effectuées.

L’attestation provisoire d’assurance automobile vous permet de rouler entre le moment où vous achetez une voiture jusqu’au moment où vous obtenez le certificat d’immatriculation définitif ou carte grise du véhicule. Normalement, le délai d’immatriculation de la voiture au nom du nouveau propriétaire prend 1 mois.

  • Les conditions tenant au conducteur d’une voiture sous assurance provisoire

Il est possible qu’un conducteur autre que le conducteur principal, c’est-à-dire le propriétaire, conduise la voiture avec une attestation provisoire d’assurance, à condition qu’il soit en possession d’un permis de conduire valide et des papiers du véhicule. Cependant, les conditions d’assurance varient selon qu’il s’agisse du conducteur secondaire, qui peut même figurer sur le contrat d’assurance, ou un conducteur occasionnel.

Sachez cependant que l’assureur peut exiger que le conducteur, dans le cadre d’une assurance provisoire, soit âgé de plus de 20 ans et ait plus de 2 ans de conduite à son actif.

  • L’utilisation d’une attestation provisoire d’assurance voiture

Une fois le devis validé et le paiement effectué, vous recevez le papillon vert d’assurance temporaire auto que vous devez afficher en bas à droite de votre pare-brise. Le défaut d’affichage est passible d’une amende de 22 à 75 euros et l’absence d’attestation provisoire d’assurance auto d’une sanction pénale. Le certificat d’assurance provisoire sera barré d’un trait oblique noir, à la différence du certificat définitif d’assurance. Voir ici

N’oubliez pas que votre acceptation d’un devis d’assurance provisoire vous engagera auprès de l’assureur, le contrat d’assurance étant consensuel.

L’attestation provisoire d’assurance a une durée de validité de 15 jours renouvelables en attendant la délivrance d’un certificat définitif d’assurance. Toutefois, vous pouvez ensuite opter pour une assurance temporaire au lieu d’un contrat annuel, selon vos besoins.

L’assurance auto provisoire peut se révéler plus chère qu’une assurance définitive renouvelable annuellement, et couvre souvent uniquement les garanties de base. N’hésitez pas à exposer à votre assureur le mode d’utilisation de la voiture afin de définir s’il est nécessaire d’inclure des extensions de garantie dans votre contrat, en cas de déplacement à l’étranger, par exemple.